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B-1, r. 17 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des avocats

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le secrétaire ou le directeur général donne aux parties, ou à leur avocat, un avis écrit d’au moins 10 jours de la date, de l’heure et du lieu de l’audience.
D. 1775-94, a. 16.
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